Crédits photos

GTM, ©Benoit Croisy - GTM/coll. Ville de Granville, ©Amélie Bloquel, ©Jeff Laurent, ©Sandra Poulain-Stein, ©Nathalie Thébault, ©La Sainte-Jeanne, ©Le Ruth, ©Saint-Rémi ©Lun II, ©AVGG, ©La Cancalaise, ©Croix du Sud III, ©Licorne, ©Loup Rouge, ©Amis des grands voiliers, ©Voiles écarlates, ©Julien Valognes, ©Hervé Gauthier, ©Bateaux de Normandie, ©Antarès, ©collection Département de la Manche - Ecomusée de la Baie - Doris devant le Mont-Saint-Michel, Maurice PARIS ©Denis Longuet, ©Tribal Jâze, ©Thérèse-Marie Andrin, ©La Toute Petite Compagnie, ©O.Lemaignen, ©Marie-Claude Vergne, ©Collection Musée d’art et d’histoire de Granville, ©Jules Lahana, ©Thérèse-Marie Andrin, ©Savoia-Les esclaves oubliés de Tromelin, ©Chantal Peten, Gil Alkabetz & Diek Grobler-Au fil de l'eau, ©OTIGTM - Clément Le Pape, ©OTIGTM Marie-Claude Vergne

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Mentions légales

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I.                 Propriétaire du site :

Le présent site est la propriété de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer

197 avenue des Vendéens - 50400 GRANVILLE
Tél : 02 33 91 38 60
Adresse courriel :  communication@granville-terre-mer.fr

• Directeur de la publication  :  Nicolas Germain, Président de CC Granville Terre et Mer

• Webmestre :  Service communication et évènementiel de CC Granville Terre et Mer

• Conception : Service communication et évènementiel de CC Granville Terre et Mer 

• Hébergement :  OVH 

• Maintenance : La maintenance et les mises à jour du présent site sont assurées par Service communication et évènementiel de CC Granville Terre et Mer à l'aide de la plateforme Wix.

• Création graphique : Service communication et évènementiel de CC Granville Terre et Mer 

• Crédits rédactions : Service communication et évènementiel de CC Granville Terre et Mer 

• Crédits photos : voir l’onglet crédits photos

 

II.               Propriété intellectuelle

1/ Définitions

Auteurs : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes et concepteurs de l’arborescence.

Producteur : Propriétaire du site conformément à l’article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. La Communauté de Communes de Granville Terre & Mer est producteur du site c’est-à-dire de l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine : https://www.festivaldesvoilesdetravail.fr/

2/ Droits de propriété intellectuelle sur le site

L’intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

3/ Conditions d’utilisation

Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du directeur de la publication conformément aux dispositions.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

• Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.

• Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d’information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.

• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.

Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d’autres sites, Internet ou intranet, suppose l’accord du directeur de la publication.

Photographies – Cartes – vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l’autorisation écrite du service communication de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer.

Toute demande doit être adressée à :

Adresse postale : 197 avenue des Vendéens - 50400 GRANVILLE

Adresse courriel  : communication@granville-terre-mer.fr

 

III.              Établissement de liens

1/ Liens hypertextes vers ce site.

La Communauté de Communes de Granville Terre & Mer autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés à la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer. Sont par conséquent exclus les sites qui ne répondent pas à cette règle, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le seul fait d’exercer une activité (privée ou publique) sur le territoire départemental ne saurait justifier un lien vers https://www.festivaldesvoilesdetravail.fr/. La fin du partenariat avec la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer.

Dans tous les cas d’espèce, la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

2/ Liens vers des sites tiers

La Communauté de Communes de Granville Terre & Mer se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L’internaute qui accède à ces liens quitte le site de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils ne contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

 

IV.             Protection des Données Personnelles

1/ Information générale

Le site https://www.festivaldesvoilesdetravail.fr/, ci-après le « Site », a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer. Dans le cadre de l’utilisation du Site, en tant que visiteur, la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer collecte et traite des Données Personnelles.

Afin de respecter votre vie privée et de vous informer sur les Traitements de Données effectués, la présente Politique de Données Personnelles est régulièrement mise à jour.

Les informations à caractères personnelles collectées sur ce site sont destinées à la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer, responsable du traitement informatique de ces données. La Communauté de Communes de Granville Terre & Mer s’engage à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

2/ Définitions

Pour la bonne compréhension de l’article Protection des Données Personnelles, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :

« Destinataire » : personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données Personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers ;

« Donnée Personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après la « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Réglementation Applicable » : ensemble des réglementations et normes existantes ou à venir applicables aux Visiteurs et au Site et notamment la législation concernant la protection des Données Personnelles, y compris la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen sur la protection des Données à Caractère Personnel (ci-après le « RGPD ») ;

« Responsable de traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le Responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« Sous-traitant » : personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles ou des ensembles de Données Personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

3/ Traitements de Données personnelles

Contact

Base légale, finalité et Données collectées

Le Traitement est réalisé sous couvert du Consentement de la Personne Concernée à communiquer ses Données Personnelles. Les Données Personnelles collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées postales ou téléphoniques) ainsi que les Données concernant la demande. 

Destinataire

Les Données Personnelles recueillies sont communiquées aux services concernés par la demande au sein de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer. Les personnes sont informées également que leurs Données Personnelles pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande.

Conservation

Les Données Personnelles étant collectées sur la base du consentement, elles sont conservées jusqu’à retrait du consentement de la personne. Dans tous les cas, les Données Personnelles sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact avec la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer, puis elles sont supprimées.

Billetterie en ligne 

Base légale, finalité, Données Personnelles collectées

Le Traitement est réalisé sous couvert du contrat conclu entre l’usager et la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer pour l’achat de billets. Les Données Personnelles collectées sont des données d’identification et de contact (nom, prénom, l’adresse de courrier électronique, des coordonnées téléphoniques et postales), des données financières (moyen de paiement) ainsi que des données de financière.

Les informations recueillies via les formulaires de réservation et de vente de billetterie font l’objet d’un traitement des données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données), par la Communauté de communes Granville Terre et Mer.

La Communauté de communes utilise notamment à cet effet une solution de gestion et de réservation en ligne « ADDOCK » liée à une solution de paiement sécurisé Payfip, solution mise à disposition des organismes publiques par la Direction générale des finances publiques,

Ce traitement informatisé a pour base légale l’exécution du contrat conclu entre le participant et la Communauté de communes (article 6 1.b du règlement précité), dès lors que l’usager accepte le présent règlement.

Responsable du traitement, Granville Terre et Mer assure ainsi le suivi des réservations des participants sur les activités du Festival des Voiles de Travail, le suivi du paiement des activités payantes et de leur remboursement éventuel en cas d’annulation, la bonne organisation des activités et l’information des participants quant au déroulement de ces activités.

Les données collectées sont des données d’identification (civilité, nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse, âge ou année de naissance pour les activités en mer), ainsi que les modes de paiements, et les RIB nécessaires aux remboursements des activités annulées.

Les données ne sont collectées que pour les besoins du service Communication et du service des Finances de la Communauté de communes. Il est précisé que la Communauté de communes n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires nécessaires au paiement en ligne des activités payantes assuré par une solution de paiement sécurisé. Pour les activités en mer, les données d’indentification des personnes sont nécessairement transmises au capitaine des navires pour des raisons impératives de sécurité.

Les données sont conservées six mois à l’issue du Festival des Voiles de Travail, à l’exception des données comptables conservées 10 ans.

L’usager dispose d’un droit d’accès aux informations et aux données qui le concernent. Il peut les faire rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations : Consulter le site cnil.fr

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, l’usager peut contacter le Délégué à la protection des données

• par courriel : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr

• par courrier : Manche Numérique – Service DPO, 235 Rue Joseph CUGNOT 50000 Saint-Lô.

S’il estime cependant que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr). 

 

Destinataire

Les Données Personnelles collectées seront communiquées aux services concernés par la demande au sein de la Communauté de Communes de Granville Terre & Mer. Les personnes sont informées également que leurs données pourront faire l’objet d’une communication auprès d’un partenaire, d’un délégataire ou d’un prestataire afin de pouvoir répondre à leur demande ou aux obligation légales.

 

Transfert des données hors Union Européenne

La Communauté de Communes de Granville Terre & Mer ne transfert aucune Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.

 

Exercer vos Droits « Informatique et Libertés »

Conformément au RGPD, vous pouvez accéder et obtenir une copie des Données vous concernant, vous opposer au Traitement de ces Données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du Traitement de ces Données.

Pour exercer ces Droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données

• Par mail : vosdroits.dpo@manchenumerique.fr

• Par courrier : Manche Numérique – Service DPO 235 rue Joseph Cugnot, 50000 SAINT-LO

Une réponse à vos demandes d’exercice de Droit vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai pourra être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité de la demande. Vous en serez alors informés.

Pour s’assurer de votre identité et dans le cas où les éléments communiqués ne permettent pas de vous identifier de manière certaine, le Délégué à la Protection des Données peut être amené à vous demander une copie de votre pièce d’identité,

 

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos Droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

• Par courrier : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

• Par téléphone : 01 53 73 22 22

• Sur www.cnil.fr

 

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 Ajouter les contacts

 Mettre le président ou vice-président

 À compléter

 Définir qui gère la billetterie, qui semble être géré par GTM. Définir le rôle de la communauté de communes dans le process. A revoir ensemble avant d’intégrer ce paragrapghe

 Voici ce qui est mentionnée dans les conditions générales de ventes de votre billetterie en ligne

 À enlever s’il n’y a que des cookies techniques

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